Archives mensuelles : décembre 2013
Initiative 146 – Tarifs TPG: Une victoire d’étape
Les Genevois vont revoter, mais le plus gros reste à faire!
La confirmation de l’annulation de la votation sur les tarifs des TPG par le Tribunal Fédéral est en premier lieu une victoire pour la démocratie.
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Dans son récent arrêté (pour le lire, cliquez ici), le TF confirme une évidence:
On ne peut pas soumettre au peuple un texte différent de
celui sur la base duquel les signatures ont été récoltées
Lors de la première votation sur le sujet, le souverain avait surpris tout le monde en acceptant l’initiative: personne ne croyait qu’elle avait une chance de passer. En effet, l’ensemble des partis gouvernementaux étaient contre, seuls le MCG, Ensemble à Gauche et les initiants étaient en faveur.
Il est vrai que le titre de l’initiative: « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois », était accrocheur.
Il est vrai que suite aux déboires qui avaient accompagné la refonte du réseau de trams, une hausse paraissait injustifiée.
Il est vrai que le peuple a voulu exprimer son ras-le-bol de la politique de mobilité menée par Michèle Künzler.
Cette mauvaise humeur généralisée a amené à un vote-sanction, basé sur le seul titre de l’initiative. Le fait qu’elle soit pleine d’erreurs et que ses exigences remettent gravement en question le fonctionnement même des TPG, a été complètement occulté.
En la votant, les citoyens ont en effet accepté, pour la plupart sans s’en rendre compte:
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- Une limitation à 18 ans des tarifs jeunes qui, partout ailleurs, sont limités à 25 ans
- La suppression des cartes journalières valables dès 9h (hors heures de pointe), pourtant très appréciées des usagers
- L’introduction d’une carte journalière valable pendant une heure!
- La limitation des sauts de puce 3 arrêts à une durée de 15 minutes! Que se passera-t-il en cas d’embouteillages?
Hormis ces couacs, que l’on peut à la rigueur imputer à la sénilité précoce de certains des rédacteurs de l’initiative, il y a deux conséquences néfastes bien plus importantes dont peu de personnes ont pris la véritable mesure:
- En acceptant d’inscrire ces tarifs dans une loi, les genevois ont très effectivement bloqué toute possibilité d’adaptation de ces tarifs au marché dans un délai raisonnable. Ceci aura pour conséquence que les TPG devraient sortir de la communauté tarifaire UNIRESO qui permet aux genevois de voyager avec un titre de transport unique aussi bien sur le réseau TPG que sur celui des CFF (y compris le CEVA).
- Le manque à gagner de 24 millions par année que subiront les TPG devra être compensé soit par une augmentation des impôts, soit par une baisse des prestations de la régie publique
Ce que les politiques, la direction générale de la mobilité et les TPG doivent retenir de cette première votation annulée, c’est que les Genevois ne sont pas, pour l’instant, favorable à une hausse des tarifs. En revanche, ce qu’il faut expliquer aux citoyens, c’est que cette initiative, mal rédigée et destructrice, n’est pas le bon moyen d’obtenir ce résultat.
Il est primordial que les partis se saisissent dès à présent de cette problématique, qu’ils informent, qu’ils fassent campagne afin d’éviter que la prochaine votation ne soit qu’un remake de la précédente…
Mais pour qui M. Pagani roule-t-il?
Depuis un an, la Ville de Genève n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG
En octobre 2012, le Grand Conseil a voté l’incompatibilité entre le mandat d’administrateur des TPG et le fait de siéger dans un exécutif cantonal ou communal au motif « qu’un magistrat a forcément un conflit d’intérêts en siégeant au conseil des TPG, où il sera tenté de promouvoir son agenda politique plutôt que de défendre les seuls intérêts de l’entreprise ».
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M. Pagani a donc été exclu du conseil d’administration des TPG en décembre 2012.
Depuis cette date, l’ex-syndicaliste s’accroche à ce siège perdu telle une sangsue.
Il a tout d’abord tenté de forcer la porte du conseil d’administration des TPG accompagné de manifestants, forçant le conseil à annuler la séance.
Cette attitude et ces méthodes sont indignes d’un élu qui était à l’époque des faits, maire de la Ville de Genève, elles dénotent son mépris total des institutions.
Par la suite il a fait recours successivement devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise puis au le Tribunal Fédéral.
Les deux instances ont balayés ses arguments.
On pourrait imaginer que, suite à ces deux jugements successifs, M. Pagani laisse tomber et passe à autre chose.
En effet ce n’est pas comme s’il était désœuvré, après tout il siège encore:
- En tant que Conseiller Administratif de la Ville de Genève
- En tant que député au Grand Conseil
- Au conseil d’administration des Services Industriels de Genève (SIG)
- Au comité de gestion de la Caisse du Personnel de la Ville de Genève et des SIG (CAP)
- Au conseil de fondation de la Fondation des Parkings (FP)
- Au conseil de fondation de la Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI)
- Au conseil de fondation du Grand Théâtre de Genève
- Au conseil de fondation d’Instrument de Paix, Genève
Mais non! L’édile a bien l’intention de demander une révision du jugement au TF sous le fallacieux prétexte que celui-ci aurait confondu les noms et fonctions de deux administrateurs des TPG dans son arrêté.
Et pendant ce temps, la Ville de Genève dont M. Pagani prétend défendre les intérêts, n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG.
Pourquoi? Parce que c’est interdit par la loi ? Pas du tout!
Rien n’empêche la Ville de Genève de nommer, comme le fait le Canton, un représentant dans ce conseil d’administration. La seule condition est que ce ne soit pas un conseiller administratif.
Pourquoi, à l’instigation de M. Pagani, se refuse-t-elle à le faire? Parce que ce serait entériner la décision de la justice et qu’il serait difficile de revenir en arrière tout simplement!
Alors je vous pose la question:
Est-il normal de priver la Ville de Genève de son représentant au conseil d’administration des TPG uniquement pour permettre, très éventuellement, à M. Pagani d’y retourner?