Le blog de Daniel Zaugg

Archives mensuelles : mai 2014

Un coup de plume pour corriger une initiative ?

Et la démocratie, et le respect de la volonté du peuple ?

Selon l’AVIVO il suffira d’un coup de plume au Grand-Conseil pour corriger les aberrations que son initiative introduira dans les tarifs TPG (voir l’article du jour dans le Courrier).

En effet, prévenante, Michèle Künzler avait déposé en son temps le PL 11138 qui corrige les erreurs comme la « carte journalière à 10 Fr, valable 1 heure » dont est truffée l’initiative 146 sur les tarifs TPG. Le Grand Conseil a effectivement la compétence de modifier les lois, et, théoriquement, rien ne l’empêcherait de changer une initiative qui vient d’être votée par le peuple.

manipulation_5Mais voulons-nous nous lancer dans cet exercice ?
Dans le cas particulier il s’agit de corriger des erreurs reconnues par les initiants. Mais c’est un peu facile non ?

« Je rédige une initiative n’importe comment, on vote puis on revote et ensuite je laisse à d’autres le soin de corriger les absurdités que j’y ai introduites… »

Et bien entendu, on peut corriger les erreurs manifestes, mais la plus grande imbécillité, l’inscription des tarifs dans la loi sur les TPG qui menace UNIRESO et le CEVA, celle-là il ne faudra pas y toucher…

Pour ma part, la volonté du peuple est faite pour être respectée et je refuse de changer, après coup, des lois en faveur desquelles les votants se sont prononcés en connaissance de cause.

Vous êtes d’accord sur le fond avec l’initiative mais vous trouvez qu’elle est mal foutue ? Alors refusez-la !

Engueulez les initiants qui ont fait perdre leur temps et leur argent aux citoyens genevois, expliquez-leur que lorsqu’on mobilise tout un canton à deux reprises pour aller aux urnes, la moindre serait de relire son texte et de s’assurer qu’il contient bien ce que l’on veut.

Mais surtout, surtout n’imaginez pas que le texte sur lequel vous allez voter sera corrigé par la suite !

L’immense majorité des députés du Grand Conseil est opposé à cette initiative. Pourquoi serait-ce à eux de corriger les erreurs d’un texte qu’ils ne soutiennent pas ? Et s’ils le faisaient, pourquoi n’effectueraient-ils que les corrections voulues par les initiants ? Qu’est-ce qui les empêcherait d’aller plus loin, de supprimer par exemple l’inscription des tarifs dans la loi, puisque c’est ça, le point qui dérange?
Si on en arrive là, j’ai bien l’intention de proposer cette modification !

Evidemment les initiants hurleront au déni de la volonté populaire, ils diront que leur initiative est vidée de sa substance mais pour moi la situation est claire :

Soit on ne touche pas à ce qui a été voté par le peuple, soit on le modifie. Mais si on se met à modifier une loi, on ne peut pas restreindre la liberté du parlement en lui disant ce qu’il peut changer et ce qu’il ne peut pas

N’instituons pas un précédent désastreux, une telle évolution serait suicidaire pour la démocratie!

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