Le blog de Daniel Zaugg
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Impôt sur les successions…une affaire de jalousie ?

En effet, pourquoi un jeune godelureau qui n’a jamais rien fait de sa vie aurait-il le droit d’hériter de, par exemple, 10 millions, juste parce qu’il est né rue des Granges coté soleil et que papa, ou grand-papa, a bien réussi en affaires ?

SANYO DIGITAL CAMERAEn quoi le fait d’en reverser 20%, soit 2 malheureux millions à l’état serait-il injuste ?
Il lui en restera encore 8 et c’est toujours plus que ce que peuvent espérer les honnêtes gens qui passent leur vie à trimer pour une misère.

C’est vrai que, présenté comme ça, on ressent un sentiment d’injustice bien compréhensible.

Mais la réalité est toute autre.

Les successions sont rarement en liquide ou en titres et il n’est pas si facile d’en retrancher 20%.

Laissez-moi illustrer mon propos par un cas que je connais bien, le mien.

Mon papa a bien réussi en affaires et, si je ne suis pas né rue des Granges, je n’en suis pas moins héritier de l’entreprise familiale dont la valeur est bien supérieure aux 2 millions qui représentent la limite au-delà de laquelle les successions seraient taxées.

Cette entreprise d’installations électriques, Rhône-Electra SA, qui occupe une soixantaine de personnes, je l’ai vue grandir, j’y travaille depuis plus de vingt ans, et j’en ai pris la direction il y a quelques années. Mon père, unique actionnaire qui approche des 80 ans, aspire à une retraite bien méritée, et aimerait assurer la continuité de son œuvre en me transmettant l’entreprise.

L’entreprise est saine, elle n’a pas de dettes, mais les temps sont difficiles et, depuis de nombreuses années, nous souquons ferme pour maintenir le bateau à flot. Les bénéfices, quand il y en a, sont loin d’être considérables et d’habitude, nous les réinvestissons dans l’entreprise pour qu’elle puisse se maintenir à la pointe des nouvelles technologies.

Aujourd’hui, le franc fort combiné au spectre d’une récession possible, rendent les investisseurs prudents et les projets de construction se font rares. Ces facteurs engendrent une concurrence féroce qui tire les prix vers le bas. Parallèlement, la surrèglementation du marché nous impose des procédures toujours plus contraignantes et le fameux adage « faire plus avec moins » est pour nous une réalité quotidienne.

Même si elle ne dégage pas d’importants bénéfices, mon entreprise remplit cependant son rôle social : elle paye ses impôts, elle fournit du travail à ses employés et elle assure leur prospérité grâce aux salaires qu’elle leur paye.

Ce qui est sûr en revanche, c’est que je n’ai pas le début de l’ombre d’une idée sur la façon dont je pourrais réunir, en liquide, un cinquième de la valeur vénale de l’entreprise pour la donner au fisc.

Bien sûr, l’entreprise pourrait s’endetter, mais vu la conjoncture actuelle, ce serait mettre en danger sa stabilité et je suis loin d’être convaincu que je trouverai facilement un partenaire bancaire qui soit prêt à en prendre le risque.

A tout le moins, une telle démarche me forcerait à restructurer sauvagement l’entreprise, ce qui laisserait forcément des gens sur le carreau.

L’autre solution consiste à vendre.

Mais les groupes étrangers qui, il y a quelques années encore, nous courtisaient régulièrement pour racheter l’entreprise et l’utiliser comme tremplin pour leur implantation en Suisse, ne nous approchent plus, un autre effet du franc fort. Et pour ce qui est de trouver un repreneur suisse, c’est évidemment possible, mais il n’y a aucune garantie.

Le tissu économique Suisse est composé à 85 % de PME comme la mienne et elles seront les premières victimes de cet impôt. La plupart n’ont pas les moyens d’assumer cette taxe et risquent de faire faillite, entraînant une augmentation drastique du chômage.

L’injustice sociale est une réalité indéniable, certains d’entre nous ont la chance d’être «bien nés» et d’autres non, mais cet impôt, en voulant corriger cette injustice, aura des effets désastreux sur l’économie et l’emploi dans toute la Suisse.

Alors j’en appelle à votre raison:

Ne laissez pas quelques envieux détruire nos PME!
Non à un impôt dévastateur pour les familles et l’économie.

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    6 réponses à Impôt sur les successions…une affaire de jalousie ?

    • Tout à fait d’accord avec toi .Les socialos qui ne contribuent en rien à la création de richesse essaient de piller (le mot franco-français que revient à la mode est « redistribuer ») celle qui existe.
      Je fais en sorte que mes proches se mobilisent la contre. Meilleures pensées.

    • Merci de ton soutien

    • De même pour moi. Je transmets à mes enfants une entreprise agricole importante, mais ce sont des terrains en vigne, une cave, rien de liquide, sans jeu de mot…Je fais comment pour que mes successeurs paient une valeur de 20%, je vends ce qui est le gagne-pain?

      • Mon cher ami agriculteur. Récipiendaire des payements directs et autres subventions cantonales et fédérales. Ne te fais pas de soucis pour ta succession car la future loi exonère les entreprises agricoles. Alors avant de dire n’importe quoi renseigne toi bien.

    • Les sociétés qui seraient léguées ont une franchises de 50 Mio de Frs.ce n’est que dès le million suivant que le 20% s’applique. Même chose pour les fortunes privées, c’est dès le franc dépassant les 2 millions que la loi s’applique. Alors les pauvres choux, si vous faite partie des 2% de la population à qui cette loi risque de d’appliquer. Les 8’134’468 autres personnes en Suisse vous en seront gré. Merci

    • On me parle beaucoup de la fameuse franchise de 50 mio de francs  » voulue par les initiants », « prévue par l’initiative », « prévue pour les entreprises », etc….

      Qu’en est-il?

      L’argument se base sur l’article (art. 129a al. 5) du texte de l’initiative :

      « Lorsque des entreprises ou des exploitations agricoles font partie du legs ou de la donation et qu’elles sont reprises pour au moins dix ans par les héritiers ou les donataires, des réductions particulières s’appliquent pour l’imposition afin de ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois. »

      Vous voyez quelque part une mention de 50 millions?

      Certains initiants ont effectivement proposé d’adapter l’initiative dans ce sens.

      Mais, à ce stade, les initiants n’ont pas plus à dire que vous et moi!
      Une fois qu’une initiative est déposée elle a une vie propre, et si le peuple l’a votée, les politiciens sont peu enclins à aller contre la volonté du peuple: ce n’est pas bon pour leur réélection 🙂

      Le fameux article ne dit qu’une seule chose: il y aura des *réductions particulières » pour les entreprises et exploitations agricoles.

      le texte ne donne aucune précision sur leur nature et ce qu’en disent les initiants * maintenant * n’y change rien!

      D’ailleurs s’ils avaient voulu mettre un seuil de 50 mio pour les entreprises, pourquoi ne l’ont-ils pas fait?

      Bref, ce sera au Conseil Fédéral d’édicter, et au Parlement d’approuver ces réductions, leur montants et leur nature. Tout le reste n’est que conjecture.

      Pour ma part, JE NE SUIS PAS PRET A DONNER UN CHEQUE EN BLANC SUR MON AVENIR au gouvernement…