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SIG: donneur d’ordres ou concurrent ?

Big fish eats small fishReprise de CGC Energie par SIG

En décembre dernier, CGC Energie SA (anciennement CGC Dalkia), une importante entreprise genevoise, active dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis plus de 40 ans, a vu SIG entrer dans son actionnariat.

SIG est également un des importants donneurs d’ordres de ce domaine d’activités.

Cet établissement public autonome adjuge donc des marchés aux entreprises de la place tout en leur faisant concurrence.

Ce mélange de genres m’a amené à poser la question écrite suivante au Conseil d’Etat:

Participation de SIG dans l’entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d’adjudication ?

En date du 3 décembre 2012, par publication du registre journalier de la FOSC, nous pouvions constater que l’entreprise CGC DALKIA, devenue au 21 novembre 2012 CGC ENERGIE SA (nouveaux statuts), était reprise notamment par SIG. En date du 7 décembre 2012, CGC ENERGIE SA confirmait elle-même cette information à tous ses partenaires.

L’ensemble de la corporation genevoise, regroupant les métiers de chauffage, ventilation et climatisation, s’est étonné de la participation de SIG dans le capital-actions de la société CGC ENERGIE SA.

Selon SIG, cette participation dans une entreprise privée s’inscrirait dans le cadre de CADIOM et dans la logique de la libéralisation des marchés. Cette justification est toutefois fortement discutable pour les membres de la profession et plus particulièrement pour l’AGCV-suissetec (Association genevoise de chauffage, ventilation et climatisation).

En effet, une telle prise de participation importante d’une régie publique dans une entreprise privée pose de sérieuses questions de concurrence : grâce à elle SIG bénéficie clairement d’un partenaire privilégié dans l’installation et la distribution d’énergie.

Or SIG est également un important donneur d’ordre dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Elle lance régulièrement des appels d’offres mettant en concurrence les entreprises privées de la place de Genève. CGC Energie SA vient d’ailleurs de remporter l’un de ces appels d’offres devant ses concurrents. Au travers de cette adjudication on voit clairement que SIG se retrouve juge et partie !

Dès lors on peut comprendre l’inquiétude des milieux professionnels qui se posent légitimement la  question : L’entreprise CGC Energie ne risque-elle pas de bénéficier d’informations distordant la concurrence sur des objets ou des marchés publics ?

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Quelle est la politique d’adjudication de SIG dans ce genre de participation et partenariat privilégié et quelles garanties peuvent être apportées afin de préserver une saine concurrence entre entreprises ?