Le blog de Daniel Zaugg

Logement / Construction

Recours d’ASPASIE contre des logements au Pâquis !!

On connaissait la recourite aigüe qui frappe Genève depuis de nombreuses années mais là, on atteint des sommets !!!

11_12_prostitution-bannedLa Tribune de Genève du jour nous apprend que le collectif ASPASIE, représentant les travailleuses du sexe, fait recours contre du logement de crainte que la « gentryfication » du quartier chaud ne fasse fuir les clients.

Je ne contesterai pas que les prostituées soient des citoyennes comme les autres et que leur métier soit nécessaire. Cependant elles exercent leur art sur le trottoir, espace public s’il en est !

En quoi auraient-elles leur mot à dire sur ce que des privés veulent construire sur un terrain qui leur appartient ?

Allons-nous laisser les filles de joie décider de l’urbanisme de la ville ?

A quand un recours du CDP (Collectif des Dealers des Pâquis) contre la construction d’un poste de police ?

CEVA ou CEVA plus ?

Les PME locales exclues de facto des appels d’offre pour le second œuvre !

Le CEVA, « chantier du siècle », échappera-t-il totalement aux entreprises locales ?

Pour ce qui est du gros-œuvre, les dés sont jetés, l’adjudication s’est faite à de grands groupes français.

Pour les appels d’offres du second œuvre (cloisons, peinture, étanchéité, charpente métallique, façades, électricité, peinture, etc…) les CFF ont procédé à des regroupements de lots pour le moins discutables :

  • Les cloisons en plots de ciment se retrouvent avec les peintures, murs et plafonds, les traitements de surface et l’étanchéité. On demande également la preuve au soumissionnaire qu’il est à même de produire et poser annuellement 20’000 tonnes d’asphalte (!)
  • La charpente métallique quant à elle, est regroupée avec la façade, la signalétique et les éléments vitrés
  • Les lots de plusieurs gares sont regroupés

Les PME locales sont généralement spécialisées dans un ou deux métiers. En procédant à de tels regroupement, les CFF s’assurent que seuls de très grands groupes ou des consortiums internationaux peuvent répondre à leurs mises en soumission. Ils excluent de facto les entreprises locales qui ne disposent tout simplement pas des capacités de production et de la diversité de compétences requises pour répondre à de tels appels d’offres.

Cette façon de procéder n’est pas une nécessité, elle n’est même pas habituelle pour ce genre de chantiers.

Par ailleurs, l’expérience démontre que plus les lots sont importants, plus les entreprises qui les décrochent sont enclines à en sous-traiter une partie, singulièrement quand ces entreprises ne sont pas actives dans l’intégralité des métiers concernés. Sous cet angle, le risque pris ici est donc considérable.

Il n’est pas acceptable que, pour un chantier largement cofinancé par Genève et ses contribuables, les retombées économiques échappent complètement à notre canton.

C’est pourquoi les députés proches de la FMB (Fédération des Métiers du Bâtiment) et de la MBG (Métallurgie du Bâtiment Genève) ont déposé ce jour une résolution pour traitement en urgence (voir ici le texte de la résolution) demandant au Conseil d’Etat d’intervenir auprès des CFF pour :

« Exiger une interruption immédiate de ces procédures et la remise en soumission sur la base de lots compatibles avec les capacités de production des PME locales, régionales et nationales, notamment par une séparation des lots par gare et par métier selon les pratiques usuelles »

Nous demandons que Genève assume la pleine responsabilité de sa co-maîtrise d’ouvrage !

SIG: donneur d’ordres ou concurrent ?

Big fish eats small fishReprise de CGC Energie par SIG

En décembre dernier, CGC Energie SA (anciennement CGC Dalkia), une importante entreprise genevoise, active dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis plus de 40 ans, a vu SIG entrer dans son actionnariat.

SIG est également un des importants donneurs d’ordres de ce domaine d’activités.

Cet établissement public autonome adjuge donc des marchés aux entreprises de la place tout en leur faisant concurrence.

Ce mélange de genres m’a amené à poser la question écrite suivante au Conseil d’Etat:

Participation de SIG dans l’entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d’adjudication ?

En date du 3 décembre 2012, par publication du registre journalier de la FOSC, nous pouvions constater que l’entreprise CGC DALKIA, devenue au 21 novembre 2012 CGC ENERGIE SA (nouveaux statuts), était reprise notamment par SIG. En date du 7 décembre 2012, CGC ENERGIE SA confirmait elle-même cette information à tous ses partenaires.

L’ensemble de la corporation genevoise, regroupant les métiers de chauffage, ventilation et climatisation, s’est étonné de la participation de SIG dans le capital-actions de la société CGC ENERGIE SA.

Selon SIG, cette participation dans une entreprise privée s’inscrirait dans le cadre de CADIOM et dans la logique de la libéralisation des marchés. Cette justification est toutefois fortement discutable pour les membres de la profession et plus particulièrement pour l’AGCV-suissetec (Association genevoise de chauffage, ventilation et climatisation).

En effet, une telle prise de participation importante d’une régie publique dans une entreprise privée pose de sérieuses questions de concurrence : grâce à elle SIG bénéficie clairement d’un partenaire privilégié dans l’installation et la distribution d’énergie.

Or SIG est également un important donneur d’ordre dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Elle lance régulièrement des appels d’offres mettant en concurrence les entreprises privées de la place de Genève. CGC Energie SA vient d’ailleurs de remporter l’un de ces appels d’offres devant ses concurrents. Au travers de cette adjudication on voit clairement que SIG se retrouve juge et partie !

Dès lors on peut comprendre l’inquiétude des milieux professionnels qui se posent légitimement la  question : L’entreprise CGC Energie ne risque-elle pas de bénéficier d’informations distordant la concurrence sur des objets ou des marchés publics ?

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Quelle est la politique d’adjudication de SIG dans ce genre de participation et partenariat privilégié et quelles garanties peuvent être apportées afin de préserver une saine concurrence entre entreprises ?

Logement : un remède de cheval !

Il y avait cet homme qui avait mal à la tête depuis vingt ans.

Pour se soigner, toutes les heures, il se donne un bon coup de marteau sur le crâne. De nombreux amis lui ont déconseillé cette méthode, mais il…s´entête.

Un beau matin, ses amis se réunissent tous autour d´une table et tentent de lui démontrer que non seulement son « traitement » est inefficace mais qu´en fait, il empire le mal.

L´homme, pas vraiment convaincu, accepte d´essayer autre chose. Les heures passent, son mal de crâne fluctue, il y a des signes d´amélioration encourageants mais la douleur ne cesse pas complètement pour autant.

Le lendemain matin, il a toujours mal à la tête et perdant patience il décrète que son nouveau traitement est inefficace : il décide qu´il lui faut un remède de cheval  et part s´acheter une enclume dans l´intention de se la lâcher sur la tête à intervalles réguliers pour mieux se soigner…

C´est cette histoire que me rappelle la nouvelle initiative de l´Asloca 

S´il est vrai que les logements tardent à se construire à Genève, que les objectifs ambitieux que s´était fixés le Conseil d´Etat ne sont pas atteints, ce n´est certainement pas en remettant en place les mêmes contraintes qui pendant plus de vingt ans ont bloqué toute construction à Genève qu´on résoudra le problème !

En quatre ans, Mark Muller n´a pas réussi à lever tous les obstacles que ses prédécesseurs, notamment Christian Grobet (actuel vice-président de l´Asloca) et Laurent Moutinot, ancien de l´Asloca, ont patiemment contribué à mettre en place.

Est-ce étonnant ?

Malheureusement non ! Pas dans un canton où l´acte de construire prend entre 8 et 12 ans.

En tirant un bilan intermédiaire, ne négligeons pas, au delà des grands projets emblématiques qui sont toujours bloqués, le travail réel que le Conseiller d´Etat a entrepris dans l´allégement des procédures et qui commence à porter ses fruits, comme en témoigne l´explosion record du nombre d´autorisation de construire accordées et les nombreux projets de construction qui sont en cours de réalisation en ce moment même.

Dans un monde esclave du court terme, où Google et les téléphones portables nous ont habitué à des réponses immédiates, où les managers des multinationales et les analystes financiers ne naviguent que les yeux rivés sur les prochains résultats trimestriels, où le profit immédiat est devenu la règle, les milieux de gauche qui traditionnellement critiquent ces dérives ne devraient pas perdre de vue une réalité: l’action politique, surtout lorsqu’elle est consensuelle à la Suisse, prend du temps.

A l´heure où les premiers frémissements positifs se font sentir dans un marché de la construction en pleine reprise, ne jetons pas le bébé avec l´eau du bain !

Logement: réponse à M. Vieillard

Alors même que Mark Muller finalise un accord sur le PAV
M. Vieillard, conseiller municipal de Saint-Julien,
dans une envolée lyrique, dont il est par ailleurs coutumier, établit une liste de ce que le Conseiller d’Etat aurait dû faire, selon lui, pour favoriser la construction de logements.

Permettez-moi d´en reprendre quelques points saillants et de les commenter ici :

« Constatant l’échec des lois cantonales genevoises pour construire suffisamment de logements, M. Muller aurait par exemple pu proposer d’appliquer pendant une période transitoire le droit vaudois, ou au moins de s’inspirer de certaines règles vaudoises. »

J´en suis baba ! Un Conseiller d’Etat n’est pas un dictateur qui change les lois comme bon lui semble.  Il est vrai qu´une telle proposition, extrêmement démocratique, aurait au moins eu l´avantage de faire rire toute la république. Je suggère d´ailleurs que les français s´en inspirent et appliquent pendant une période transitoire le droit Suisse du travail pour juguler la montée galopante du chômage dans leur pays.

« Aucune explication de blocage ou demande de moyens ou de pouvoirs spéciaux pour pouvoir apporter des solutions réelles à la pénurie de logement »

Qu´est-ce au juste qu´une «explication de blocage» ? En quoi ferait-elle avancer la construction de logements ?  Et à quels moyens et pouvoirs spéciaux pensez-vous M. Vieillard ? Devrions-nous faire appel à l’armée?

« Aucune proposition pour que les tribunaux puissent imposer aux opposants abusifs d’assumer financièrement les surcoûts de construction qu’engendrent leurs oppositions abusives. »

Celle-ci m´est plutôt sympathique. Elle soulève cependant le problème des critères pour juger de ce qui est abusif et de ce qui ne l´est pas. Le droit Suisse garantit la liberté aux individus et aux personnes morales de s´opposer à un projet. Cette liberté provoque forcément des abus, mais elle a au moins l´avantage d´assurer à toute personne le droit d´être entendue. Elle permet également, une fois les oppositions levées, d´avoir un projet solide et consensuel.

Il n´en est pas moins vrai que la « recourite » est devenu l´un des sports favoris des Genevois et que des solutions doivent être trouvées. Cependant je puis vous assurer, M. Vieillard, que les partis de l´Entente et les milieux professionnels concernés ne vous ont pas attendu pour se préoccuper de ce problème qui n´a malheureusement pas de solution simple.

« Aucune proposition de réquisitionnement »

Nous ne sommes pas en France M. Vieillard ! Le réquisitionnement, synonyme d´expropriation n´est pas dans nos habitudes. Je conçois que cela puisse paraître surprenant vu de chez vous, mais en Suisse le respect de la propriété est une valeur fondamentale.

Alors quand vous nous dites que nos lois sont complexes et trop contraignantes, quand vous nous dites que la foultitude de règlements et procédures liées à l´acte de construire rendent de celui-ci peu intéressant pour les investisseurs, quand vous nous dites que le fonctionnement bureaucratique du DCTI est susceptible d´amélioration, je ne peux, en tant qu´entrepreneur dans le domaine de la construction, qu´être à 200 % d´accord avec vous.

En revanche, quand je vous entends formuler des propositions simplistes, digne d´une discussion de fin de soirée trop arrosée, je dis non merci ! Pour ça nous avons déjà le MCG !

Alors, au lieu de nous abreuver de vos YAKA et autres FOKILS par blogs interposés, cessez de chercher à tout prix un bouc émissaire et laissez donc M. Muller nous prouver ce dont il est capable, maintenant que nous avons finalement réussi à réunir les départements de l´aménagement et des constructions sous sa houlette.

L’allègement des procédures liées à l’acte de construire et une collaboration active avec les communes, voilà les vrais défis auxquels il faut s’attaquer et, n’en déplaise à certains, ce n’est pas en 45 jours qu’on règlera le problème.

Pourquoi ne pas, de votre côté, commencer par agir là où vous avez de l´influence, c’est-à-dire chez vous, en favorisant la construction de parkings d´échange sur territoire français. Cela permettrait de désengorger les routes genevoises, et d´améliorer la qualité de vie de toutes les personnes qui y vivent et y travaillent, y compris les français.

Vous excuserez cet accès de mauvaise humeur, mais il est fatiguant de s´entendre faire la leçon par des personnes extérieures qui ont leur propre agenda politique lié aux élections régionales du 22 mars et qui n´ont manifestement qu´une compréhension limitée de notre système de démocratie directe et de ses lourdeurs.

Chèque2009énergie : quelles suites ?

Le Chèque2009énergie, victime de son succès, est épuisé.

Plus de 1´000 dossiers sont en attente d´une réponse.

Pour en avoir le coeur net, j´ai déposé ce jour une interpellation urgente au Grand Conseil:

Le Chèque2009énergie a été lancé en mars dernier, s´inscrivant dans la concrétisation genevoise des soutiens extraordinaires de la Confédération et du canton à l´assainissement énergétique des bâtiments pour 2009.

Initialement, la crainte était que cet instrument soit « sous-utilisé », notamment en raison de sa limitation dans le temps, des contraintes d´accès et d´utilisation, de la frilosité des genevois pour de tels programmes et des lourdeurs administratives dont souffre de façon endémique la construction à Genève. Le risque était essentiellement que notre canton, à l´instar d´autres programmes antérieurs, soit le mauvais élève, ce qui incite la Confédération à se montrer moins généreuse avec lui dans ce cadre pour les années suivantes.

Or, contre toute attente, le succès a été immédiat, à tel point que l´intégralité des crédits à disposition a été engagée en quelques semaines.

Les entreprises et les mandataires, les régies, etc. ont très bien joué le jeu et ont une part importante dans ce résultat remarquable, dont la première conséquence est une accélération des assainissements dont il faut se féliciter.

Si certains maîtres d´ouvrage ont bénéficié d´un effet d´aubaine en demandant des subventions pour des travaux de toute façon déjà décidés, voire engagés, nombre d´entre eux ne se sont lancés que grâce à l´effet incitatif indéniable de telles subventions.

La situation aujourd´hui est donc problématique à plus d´un titre :

  • Certains propriétaires ne bénéficiant plus de cet effet incitatif sont « freinés » dans leur élan ;
  • D´autres ont commandé des travaux théoriquement éligibles au titre du Chèque mais présentement suspendus à la disponibilité financière ;
  • Plusieurs entreprises ont vu des commandes être stoppées par des maîtres d´ouvrage à qui l´épuisement des moyens à disposition a été signifié ;
  • Les maîtres d´ouvrage les plus malchanceux ont fait leurs travaux pensant bénéficier de subventions et se retrouvent maintenant à devoir financer des travaux pour lesquels ils n´avaient pas assez de moyens sans lesdites subventions.

L´effet anticyclique voulu se transforme ainsi en effet « procyclique » induit.

Face à de telles situations, le ScanE répond invariablement que d´autres mécanismes de financement existent (sans préciser qu´ils ont une portée moindre et surtout des conditions d´octroi plus restrictives) et précise par ailleurs qu´une continuité sera assurée pour que « les requêtes recevables parvenues après épuisement de l´enveloppe financière du chèque2009énergie puissent bénéficier ultérieurement d´un soutien déterminé sur la base des ressources budgétaires cantonales et du nouveau programme fédéral d´assainissement des bâtiment qui ne seront connus qu´en 2010´´

Dès lors, cela signifie-t-il que des travaux éligibles, engagés et terminés en 2009, qui n´ont pas reçu de subvention en raison de l´épuisement des fonds à disposition, peuvent espérer (voire plus) un subventionnement « rétroactif » ou au contraire qu´ils doivent être stoppés dans l´attente de décisions pour 2010 ?

En fonction de cette réponse, quelle communication l´Etat entend-il mettre sur pied et quels moyens envisage-t-il de développer et mettre à disposition pour maintenir et renforcer l´élan en faveur de l´assainissement des bâtiments qui tend déjà à s´essouffler, faute de mesures incitatives ?

Délais de paiement dans la construction: la catastrophe!

Malgré une volonté politique marquée de stimuler l´économie au travers d´investissements massifs, l´Etat peine encore et toujours à payer dans des délais acceptables.

Les entreprises payent leurs employés chaque fin de mois et la plupart de leurs fournisseurs sont payés à 30 jours. Les contrats de l´Etat, quant à eux, mentionnent  systématiquement un délai de paiement de 60 jours.

Voilà pour la théorie, malheureusement la réalité est encore plus inquiétante: sur certains chantiers, les délais de paiement s´étirent à 120 jours et parfois jusqu´à 6 à 8 mois!

A l´heure où la construction voit se profiler les effets de la crise, à l´heure ou les commandes ne rentrent plus et ou de nombreuses sociétés se résignent à envisager le chômage technique voire des licenciements, une telles manière de procéder est proprement hallucinante:

Ce n´est pas aux entreprises de faire la banque pour l´Etat!

La situation est à ce point alarmante qu´à l´initiative de la Fédération des Métiers du bâtiment (FMB), un groupe de travail réunissant des entrepreneurs et des hauts fonctionnaires a été mis sur pied en début d´année pour essayer d´y remédier.

Les réponses fournies font apparaître que les services de l´Etat sont capables de payer les factures à 22 jours ouvrables après leur arrivée. Ce n´est pas brillant puisqu´en jours calendaires on dépasse déjà les 30 jours, mais on est quand même loin des 60 jours stipulés dans les contrats. Selon les fonctionnaires concernés, la responsabilité des retards serait essentiellement portée par les mandataires externes, (architectes et ingénieurs) qui pilotent les travaux et qui tarderaient à vérifier et à transmettre les factures.

C´est probalement une partie de l´explication, il est vrai que certains mandataires, soumis à la pression, n´accordent peut-être pas la priorité qu´ils devraient au traitement des factures. Quoi qu´il en soit, cela n´excuse rien : les mandataires sont également à juste titre appelés « Représentants du Maître de l´Ouvrage » et c´est la responsabilité de l´Etat de rappeler ses représentants à l´ordre.

Essayez, juste pour voir, d´expliquer à l´administration cantonale des finances que vous n´avez pas payé vos impôts dans les délais parce que votre fiduciaire (votre mandataire) a fait traîner les choses…

Pourtant la solution est simple : les mandataires sont tous sous contrat avec l´Etat et rien n´empêche celui-ci de stipuler une clause portant sur le délai de traitement des factures par le mandataire.

Qu´a fait l´administration depuis le mois de février ?

Hormis quelques réunions du groupe de travail susmentionné et le lancement d´une consultation avec les organisations représentant les mandataires, les résultats concrets se font toujours attendre.

  • Les délais contractuels sont toujours de 60 jours
  • Ils sont encore trop souvent dépassés
  • Aucun courrier n´a, à ma connaissance, été envoyé aux mandataires pour souligner la volonté de l´état de changer cette situation

Le conseiller d´Etat Hiler parle de « crise des liquidités », ne serait-il pas sage que l´Etat n´y contribue pas?

L´inertie de notre administration est-elle telle que même pour une décision simple, unilatérale, que l´Etat pourrait prendre sans tarder, il faille tergiverser et consulter à n´en plus finir?

Moins de paroles…des actes!

Abonnez-vous à ce site
Pour recevoir un email lors de chaque nouvel article cliquez ici
Archives