Le blog de Daniel Zaugg

TPG

Soit la gauche est bête, soit elle est méchante…

En faisant adopter une loi, signée Caroline Marti, qui force l’Etat à compenser toute perte des TPG par une augmentation de la subvention sans possibilité  d’adapter les tarifs, la gauche vient effectivement d’étatiser les TPG

« L’Etat devra compenser les pertes des TPG » (Article TdG du 21.09.2017)

Que signifie le statut « d’établissement public autonome » des TPG ?

Il veut dire que les TPG, bien que subventionnés à plus de 50% et encadrés par un contrat de prestations, disposent d’une certaine marge de manœuvre pour atteindre les résultats demandés en adaptant, soit leurs prix, soit leurs prestations.

Aujourd’hui, avec les prix de vente les plus bas de Suisse gravés dans le marbre et des prestations fixées par le politique, cette autonomie a complètement disparu.

En obligeant l’Etat à compenser automatiquement (et rétroactivement !), toutes les pertes des TPG, la gauche vient de donner un coup d’arrêt complet au développement de notre réseau de transports publics !

L’Etat de Genève manque cruellement de ressources, il n’aura désormais plus qu’un souci : limiter le montant des pertes qu’il devra compenser.

Le résultat sera une stagnation complète de l’offre, voire, à terme, des réductions de prestations.

Bien sûr, il reste théoriquement d’autres solutions :

  • Réduire des prestations dans d’autres domaines
  • Augmenter les impôts

Les deux sont malheureusement irréalistes : toute réduction des prestations étatiques est  farouchement et avec succès combattue par la gauche, on le voit en Ville de Genève avec le dernier référendum sur les coupes budgétaires. Quant aux possibilités de hausses d’impôts, dans le canton qui a déjà la fiscalité la plus lourde de Suisse, elles sont quasi inexistantes et là, c’est la droite qui les combattra, avec le même succès !

Alors, la gauche, bête ou méchante ?

Si elle croit réellement qu’elle soutient les transports publics en faisant passer cette loi, elle est bête.

L’autre scénario est pire : elle est parfaitement consciente des implications désastreuses de sa loi pour les transports publics, mais elle s’en fiche. La détérioration programmée de l’offre générera une insatisfaction croissante dans la population et alimentera la guerre des transports. Cela créera également un inépuisable sujet de référendums et de luttes, assurant la visibilité de la gauche pour les prochaines élections.

Un scénario improbable ? Il est pourtant appliqué depuis de nombreuses années avec succès par l’ASLOCA qui, en bloquant la construction à Genève, assure son propre avenir,

Mais je n’arrive pas à croire que la gentille Caroline Marti soit aussi méchante et calculatrice…

ABE

Mobilité: Et si on cherchait une solution ensemble?

Ce 2 décembre est à marquer d’une pierre blanche!

Dans son blog, René Longet, a fait un pas de géant en direction d’un consensus

ReneLongetParlant de la Traversée du Lac, l’ancien président du parti socialiste dit que « compléter l’autoroute de contournement de cette façon paraît, du moins sur la carte, relativement cohérent. »

La formulation est précautionneuse, le phrasé méfiant, mais le fait est là: un peu plus loin dans son texte, M. Longet appelle la droite et la gauche à travailler ensemble pour élaborer une solution commune.

Ce ne serait que du blabla politique si nous n’avions pas, très prochainement, une occasion unique de mettre l’idée en pratique.

En effet, ce jeudi, sauf coup de théâtre, le Grand Conseil se prononcera en faveur de l’étude d’un contreprojet à l’IN 154 « Pour des transports publics plus rapides ».

Cette initiative propose, pour résoudre les problèmes tout à fait réels des TPG, d’accorder une priorité absolue à ceux-ci sur l’ensemble du canton.

Comme beaucoup de récentes propositions roses-vertes, elle pêche cependant sur un point fondamental: la solution proposée ne tient absolument pas compte des autres modes de transports, notamment la mobilité individuelle motorisée, qu’elle risque de péjorer gravement. Celle-ci représente pourtant, et encore pour longtemps, le mode de déplacement majoritaire de la population du Grand Genève !

Je concède volontiers que certaines propositions de droite ne sont guère plus nuancées.

Avec le contreprojet, nous disposerons d’un an pour élaborer une proposition qui tiendra compte, je l’espère, de l’ensemble des modes de déplacement.

Les services de Luc Barthassat, qui planchent depuis quelques temps sur un projet de loi qui poursuivrait cet objectif, ont proposé par la voix de leur conseiller d’Etat, que celui-ci serve de base aux travaux des députés.

Bien que le projet ne soit aujourd’hui qu’au stade d’ébauche, il contient des orientations intéressantes, jugez-en vous-mêmes:

  • Définition de trois zones, hypercentre, centre et périphérie au traitement différencié
  • Dans l’hypercentre, la priorité serait clairement donnée aux transports publics et à la mobilité douce, mais l’accessibilité sera préservée, notamment pour les transports professionnels (livraisons)
  • Définition d’une « petite ceinture » permettant de contourner aisément l’hypercentre
  • Définition de pénétrantes dédiées, par mode, si possible en sens unique
  • Maintien d’un fort axe dédié au transport individuel sur le « U » lacustre (malheureux mais indispensable tant que l’on ne dispose pas d’un contournement autoroutier)

Ce ne sera pas facile, il y aura des couleuvres à avaler de part et d’autre, des modifications à apporter à cette ébauche, mais l’idée de base est d’élaborer un projet qui s’occupe de tous les modes de déplacement, un projet de mobilité globale.

Je terminerai ce billet par une citation de René Koechlin, ancien président du Grand Conseil:

« Lorsque la gauche et la droite marchent main dans la main, aucun obstacle ne leur résiste »

Pour lire le blog de René Longet cliquez ici :
http://longet.blog.tdg.ch/archive/2014/11/30/grande-traversee-du-lac-vers-un-grand-compromis-des-transpor-262351.html

Grève des TPG, la gauche croit-elle en ses propres discours?

Pourquoi la Gauche soutient-elle la grève ?

Une grève préventive qui proteste contre des licenciements qui n’auront pas lieu ?
Une grève qui risque d’être reconduite pour rien ?

Pourtant, les initiants d’Ensemble à Gauche nous l’ont répété au cours de deux campagnes de votations :

« La baisse de tarifs entrainera une hausse de la fréquentation qui compensera largement le manque à gagner »

Alors, c’est vrai : s’il y a un manque à gagner dû à la baisse des tarifs, le contrat de prestation des TPG prévoit de d’optimiser certaines prestations, de réduire la fréquence sur des lignes sous-utilisées, voire d’en supprimer certaines.

Ces mesures, conséquences indirectes et douloureuses de la volonté populaire, entraîneront, peut-être, des licenciements d’ici fin 2015, c’est vrai aussi.

Mais enfin ! Selon les propres arguments des initiants, s’il n’y a pas de manque à gagner et qu’en plus, la fréquentation grimpe en flèche, on ne va licencier personne !

Il faudra au contraire engager du monde pour répondre à la demande !

A moins, évidemment, que la gauche n’ait jamais cru à ses propres promesses, à ses propres arguments de vente…

Et quelle est selon eux la solution ? Augmenter la subvention des TPG.

En d’autres termes, reprendre dans la poche du client-contribuable le cadeau qu’on vient de lui offrir !

Initiative 146 – Tarifs TPG: Une victoire d’étape

Les Genevois vont revoter, mais le plus gros reste à faire!

La confirmation de l’annulation de la votation sur les tarifs des TPG par le Tribunal Fédéral est en premier lieu une victoire pour la démocratie.

TPG-IN146-12.12.13

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Dans son récent arrêté (pour le lire, cliquez ici), le TF confirme une évidence:

On ne peut pas soumettre au peuple un texte différent de
celui sur la base duquel les signatures ont été récoltées

Lors de la première votation sur le sujet, le souverain avait surpris tout le monde en acceptant l’initiative: personne ne croyait qu’elle avait une chance de passer. En effet,  l’ensemble des partis gouvernementaux étaient contre, seuls le MCG, Ensemble à Gauche et les initiants étaient en faveur.

Il est vrai que le titre de l’initiative: « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois », était accrocheur.
Il est vrai que suite aux déboires qui avaient accompagné la refonte du réseau de trams, une hausse paraissait injustifiée.
Il est vrai que le peuple a voulu exprimer son ras-le-bol de la politique de mobilité menée par Michèle Künzler.

Cette mauvaise humeur généralisée a amené à un vote-sanction, basé sur le seul titre de l’initiative. Le fait qu’elle soit pleine d’erreurs et que ses exigences remettent gravement en question le fonctionnement même des TPG, a été complètement occulté.

En la votant, les citoyens ont en effet accepté, pour la plupart sans s’en rendre compte:

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  • Une limitation à 18 ans des tarifs jeunes qui, partout ailleurs, sont limités à 25 ans
  • La suppression des cartes journalières valables dès 9h (hors heures de pointe), pourtant très appréciées des usagers
  • L’introduction d’une carte journalière valable pendant une heure!
  • La limitation des sauts de puce 3 arrêts à une durée de 15 minutes! Que se passera-t-il en cas d’embouteillages?

Hormis ces couacs, que l’on peut à la rigueur imputer à la sénilité précoce de certains des rédacteurs de l’initiative, il y a deux conséquences néfastes bien plus importantes dont peu de personnes ont pris la véritable mesure:

  1. En acceptant d’inscrire ces tarifs dans une loi, les genevois ont très effectivement bloqué toute possibilité d’adaptation de ces tarifs au marché dans un délai raisonnable. Ceci aura pour conséquence que les TPG devraient sortir de la communauté tarifaire UNIRESO qui permet aux genevois de voyager avec un titre de transport unique aussi bien sur le réseau TPG que sur celui des CFF (y compris le CEVA).
  2. Le manque à gagner de 24 millions par année que subiront les TPG devra être compensé soit par une augmentation des impôts, soit par une baisse des prestations de la régie publique

Ce que les politiques, la direction générale de la mobilité et les TPG doivent retenir de cette première votation annulée, c’est que les Genevois ne sont pas, pour l’instant, favorable à une hausse des tarifs. En revanche, ce qu’il faut expliquer aux citoyens, c’est que cette initiative, mal rédigée et destructrice, n’est pas le bon moyen d’obtenir ce résultat.

Il est primordial que les partis se saisissent dès à présent de cette problématique, qu’ils informent, qu’ils fassent campagne afin d’éviter que la prochaine votation ne soit qu’un remake de la précédente…

Mais pour qui M. Pagani roule-t-il?

Depuis un an, la Ville de Genève n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG

En octobre 2012, le Grand Conseil a voté l’incompatibilité entre le mandat d’administrateur des TPG et le fait de siéger dans un exécutif cantonal ou communal au motif « qu’un magistrat a forcément un conflit d’intérêts en siégeant au conseil des TPG, où il sera tenté de promouvoir son agenda politique plutôt que de défendre les seuls intérêts de l’entreprise ».

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M. Pagani a donc été exclu du conseil d’administration des TPG en décembre 2012.

Depuis cette date, l’ex-syndicaliste s’accroche à ce siège perdu telle une sangsue.

Il a tout d’abord tenté de forcer la porte du conseil d’administration des TPG accompagné de manifestants, forçant le conseil à annuler la séance.

Cette attitude et ces méthodes sont indignes d’un élu qui était à l’époque des faits, maire de la Ville de Genève, elles dénotent son mépris total des institutions.

Par la suite il a fait recours successivement devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise puis au le Tribunal Fédéral.

Les deux instances ont balayés ses arguments.

On pourrait imaginer que, suite à ces deux jugements successifs, M. Pagani laisse tomber et passe à autre chose.

En effet ce n’est pas comme s’il était désœuvré, après tout il siège encore:

  • En tant que Conseiller Administratif de la Ville de Genève
  • En tant que député au Grand Conseil
  • Au conseil d’administration des Services Industriels de Genève (SIG)
  • Au comité de gestion de la Caisse du Personnel de la Ville de Genève et des SIG (CAP)
  • Au conseil de fondation de la Fondation des Parkings (FP)
  • Au conseil de fondation de la Fondation pour les Terrains Industriels de Genève (FTI)
  • Au conseil de fondation du Grand Théâtre de Genève
  • Au conseil de fondation d’Instrument de Paix, Genève

Mais non! L’édile a bien l’intention de demander une révision du jugement au TF sous le fallacieux prétexte que celui-ci aurait confondu les noms et fonctions de deux administrateurs des TPG dans son arrêté.

Et pendant ce temps, la Ville de Genève dont M. Pagani prétend défendre les intérêts, n’est plus représentée au conseil d’administration des TPG.

Pourquoi? Parce que c’est interdit par la loi ? Pas du tout!

Rien n’empêche la Ville de Genève de nommer, comme le fait le Canton, un représentant dans ce conseil d’administration. La seule condition est que ce ne soit pas un conseiller administratif.

Pourquoi, à l’instigation de M. Pagani, se refuse-t-elle à le faire? Parce que ce serait entériner la décision de la justice et qu’il serait difficile de revenir en arrière tout simplement!

Alors je vous pose la question:

Est-il normal de priver la Ville de Genève de son représentant au conseil d’administration des TPG uniquement pour permettre, très éventuellement, à M. Pagani d’y retourner?

Votations du 3 mars sur les tarifs TPG : Scrutin annulé!

Par un arrêté rendu ce jour, la Chambre administrative de la Cour de justice a statué sur le recours conjoint que j’ai lancé avec le Parti Pirate:  le scrutin du 3 mars 2013 sur la hausse des tarifs TPG (IN 146) a été invalidé.

Même si dans les faits, c’est le recours du Parti Pirate qui est admis et celui que j’ai déposé, qui attaquait la votation sous un angle différent, qui a été déclaré irrecevable, seul le résultat compte:

Le peuple pourra se déterminer à nouveau sur cette loi
en ayant, cette fois, conscience des enjeux
!

La Chancellerie devra soumettre au peuple le texte qui a été réelleement signé par les initiants et de ce point de vue, c’est une grande victoire pour la démocratie.

Par ailleurs, la Chambre Administrative a rejeté le recours déposé par Rémi Pagani contre son exclusion du conseil d’administration des TPG.

Rémi Pagani avait en effet été exclu de ce conseil d’administration suite à un amendement à la loi sur les TPG, déposé par votre serviteur et voté par le Grand Conseil. Cet amendement fixait comme un principe de bonne gouvernance l’incompatibilité entre la fonction de magistrat communal ou cantonal et celle de membre du conseil d’administration des TPG.

Ces deux décisions, qui à terme soutiennent des transports publics genevois qui doivent rester indépendants des manipulations politiciennes, me confortent dans ma confiance dans nos institutions et sont une victoire pour l’avenir de notre mobilité publique!

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Recours sur les tarifs TPG: il faut revoter!

Le texte de l’initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», voté ce 3 mars ne comportait pas de limitation d’âge pour les tarifs juniors.vote

Les multiples publications de ce texte dans la Feuille d’Avis Officiels non plus.

Pourtant le Conseil d’Etat, dans son communiqué de presse du 6 mars, a clairement annoncé son intention de promulguer un texte contenant des parenthèses qui restreignent la catégorie juniors aux personnes de 6 à 18 ans.
De ce fait, les jeunes de 18 à 25 ans seront privés des tickets et abonnements à prix réduits dont ils bénéficiaient auparavant.

Une telle intervention du Conseil d’Etat viole la séparation des pouvoirs et ne respecte pas la volonté populaire exprimée lors du vote.

C’est pourquoi j’ai déposé hier un recours demandant l’invalidation du vote et invitant le Conseil d’Etat à fixer une date pour un nouveau scrutin.

Il ne s’agit plus de savoir si la décision du peuple était la bonne, si les TPG réussiront ou non à maintenir leur offre sans licenciements ou diminutions de prestations. Sur ces points la volonté populaire s’est exprimée et les Genevois ont tranché: ils veulent des transports publics bon marché.

Non! Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont nos droits démocratiques fondamentaux!

C’est le droit des citoyens au respect de leurs décisions, c’est leur droit à une information claire et sans équivoque sur ce qu’ils votent. Or on ne peut pas dire qu’à ce titre l’IN146 sur les tarifs des TPG soit exemplaire.
Récapitulons le déroulement des faits:

  • On fait signer dans la rue un texte (appelons-le la version « A »), comportant les fameuses parenthèses qui empêchent les jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier de tarifs préférentiels
  • A l’aboutissement de l’initiative, on publie dans la FAO un texte dont ces parenthèses ont disparu (appelons-le la version « B »)
  • S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version « A »
  • A l’issue de ces travaux on republie le texte version « B » dans la FAO et dans le matériel de vote
  • Après l’acceptation de l’initiative le Conseil d’Etat décide de promulguer la version « A »!

En résumé: pendant toute la durée du processus, les initiants et le Grand Conseil ont travaillé sur la version « A » alors que dans toutes les publications officielles, les citoyens n’ont vu que la version « B »!

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits et même Christian Grobet, le chef de file des initiants, n’est plus très sûr de ce qui s’est passé, écoutons sa version des faits:
(cliquez ici ou sur l’image pour lancer cette inénarrable vidéo de 39 secondesLaughing)

IN 146, vers une invalidation de la votation?

feu-rouge-suisseAujourd’hui le peuple a accepté l’initiative 146 de l’AVIVO « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois », donnant par là un énorme coup de frein au développement des TPG.

Je persiste à penser que ce vote résulte d’une méconnaissance et d’une mauvaise compréhension des conséquences de cette décision mais ainsi va la démocratie: la volonté populaire doit être respectée!

…oui, mais…l’a-t-elle vraiment été?

C’est Jean Spielmann, président de l’AVIVO, qui lors du récent débat organisé par la Tribune de Genève m’a mis la puce à l’oreille lorsqu’il a déclaré, avec une parfaite mauvaise foi :

« …on nous a accusés d’augmenter les tarifs pour les jeunes de 18 à 25 ans: or, cette modification n’apparaît pas dans la brochure de votation éditée par le Conseil d’Etat. »

Quelle n’a été ma surprise de constater qu’il disait vrai!

Sauf que voilà: si cette mention ne figure pas dans la brochure de votation c’est parce que le texte soumis au peuple n’est pas celui déposé par les initiants, comme chacun pourra le constater en lisant celui-ci. (cliquez ici pour le texte complet de l’IN 146).

Cette incroyable cacade m’a amené à poser au Conseil d’Etat la question écrite urgente suivante:

Vote sur l’IN146 « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois ! »,
le peuple a-t-il été trompé
?

En date du 3 mars 2013, le souverain a accepté l’initiative 146 lancée par l’AVIVO.

Il s’avère que le texte soumis au peuple, et qui figure dans la brochure « votation cantonale » remis aux électeurs avec  leur matériel de vote, diffère du texte déposé par les initiants sur un point essentiel : la limitation d’âge portant sur les abonnements juniors.

En effet, le texte qui figure sur le formulaire de signatures déposé par les initiants comportait la mention (6  à 18 ans) en regard des tarifs proposés pour l’ensemble des catégories juniors. Or dans le texte soumis au vote du peuple, cette mention a disparu !

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans la situation où le peuple a accepté un texte de loi différent de celui déposé par les initiants et également différent de celui sur lequel  le Grand Conseil a effectué l’ensemble de son travail préparatoire.

Pour compléter cet imbroglio, la publication de la loi dans la Feuille d’Avis Officielle était également erronée et ne comportait pas, elle non plus, cette restriction d’âge ! On peut en conclure que le souverain n’a, à aucun moment, pu prendre véritablement connaissance de la modification législative voulue par les initiants !

Cette situation nous amène à un choix impossible :

    1. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi telle qu’elle a été votée par le peuple (sans restrictions d’âge), bafouant ainsi la volonté des initiants
    2. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi originale (avec restrictions d’âge) en ne respectant pas le texte soumis au peuple.

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Au regard des graves irrégularités exposées ci-dessus, ne faut-il pas invalider purement et simplement la votation populaire du 3 mars 2013 sur l’IN 146 ?

 

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