Le blog de Daniel Zaugg

IN 146, vers une invalidation de la votation?

feu-rouge-suisseAujourd’hui le peuple a accepté l’initiative 146 de l’AVIVO « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois », donnant par là un énorme coup de frein au développement des TPG.

Je persiste à penser que ce vote résulte d’une méconnaissance et d’une mauvaise compréhension des conséquences de cette décision mais ainsi va la démocratie: la volonté populaire doit être respectée!

…oui, mais…l’a-t-elle vraiment été?

C’est Jean Spielmann, président de l’AVIVO, qui lors du récent débat organisé par la Tribune de Genève m’a mis la puce à l’oreille lorsqu’il a déclaré, avec une parfaite mauvaise foi :

« …on nous a accusés d’augmenter les tarifs pour les jeunes de 18 à 25 ans: or, cette modification n’apparaît pas dans la brochure de votation éditée par le Conseil d’Etat. »

Quelle n’a été ma surprise de constater qu’il disait vrai!

Sauf que voilà: si cette mention ne figure pas dans la brochure de votation c’est parce que le texte soumis au peuple n’est pas celui déposé par les initiants, comme chacun pourra le constater en lisant celui-ci. (cliquez ici pour le texte complet de l’IN 146).

Cette incroyable cacade m’a amené à poser au Conseil d’Etat la question écrite urgente suivante:

Vote sur l’IN146 « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois ! »,
le peuple a-t-il été trompé
?

En date du 3 mars 2013, le souverain a accepté l’initiative 146 lancée par l’AVIVO.

Il s’avère que le texte soumis au peuple, et qui figure dans la brochure « votation cantonale » remis aux électeurs avec  leur matériel de vote, diffère du texte déposé par les initiants sur un point essentiel : la limitation d’âge portant sur les abonnements juniors.

En effet, le texte qui figure sur le formulaire de signatures déposé par les initiants comportait la mention (6  à 18 ans) en regard des tarifs proposés pour l’ensemble des catégories juniors. Or dans le texte soumis au vote du peuple, cette mention a disparu !

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans la situation où le peuple a accepté un texte de loi différent de celui déposé par les initiants et également différent de celui sur lequel  le Grand Conseil a effectué l’ensemble de son travail préparatoire.

Pour compléter cet imbroglio, la publication de la loi dans la Feuille d’Avis Officielle était également erronée et ne comportait pas, elle non plus, cette restriction d’âge ! On peut en conclure que le souverain n’a, à aucun moment, pu prendre véritablement connaissance de la modification législative voulue par les initiants !

Cette situation nous amène à un choix impossible :

    1. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi telle qu’elle a été votée par le peuple (sans restrictions d’âge), bafouant ainsi la volonté des initiants
    2. Soit le Conseil d’Etat promulgue la loi originale (avec restrictions d’âge) en ne respectant pas le texte soumis au peuple.

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Au regard des graves irrégularités exposées ci-dessus, ne faut-il pas invalider purement et simplement la votation populaire du 3 mars 2013 sur l’IN 146 ?

 

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    2 réponses à IN 146, vers une invalidation de la votation?

    • Quelle mauvaise foi!
      Le peuple à accepté une chose avec laquelle vous n’étiez pas d’accord alors vous allez cherchez l’erreur pour faire invalider la loi.

      Si jamais cela ne marche pas, j’ai une autre idée pour vous qui est dans la même logique de mauvaise foi: le titre de l’article 36 s’intitule : « Tarifs des TPG » et non pas « Tarifs de Transports Publics Genevois ».

      • Indépendamment des avis des uns et des autres, ca ne vous dérange donc pas que l’on fasse voter le peuple sur un texte différent de celui signé par les initiants?

        Accessoirement, il ne s’agit pas, comme le laisse entendre votre commentaire d’une simple différence de vocabulaire comme entre TPG et « Transports Publics Genevois » mais bien d’un élément essentiel qui à été au coeur de toute cette campagne!

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