Archives

conseil d’état

Recours sur les tarifs TPG: il faut revoter!

Le texte de l’initiative « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», voté ce 3 mars ne comportait pas de limitation d’âge pour les tarifs juniors.vote

Les multiples publications de ce texte dans la Feuille d’Avis Officiels non plus.

Pourtant le Conseil d’Etat, dans son communiqué de presse du 6 mars, a clairement annoncé son intention de promulguer un texte contenant des parenthèses qui restreignent la catégorie juniors aux personnes de 6 à 18 ans.
De ce fait, les jeunes de 18 à 25 ans seront privés des tickets et abonnements à prix réduits dont ils bénéficiaient auparavant.

Une telle intervention du Conseil d’Etat viole la séparation des pouvoirs et ne respecte pas la volonté populaire exprimée lors du vote.

C’est pourquoi j’ai déposé hier un recours demandant l’invalidation du vote et invitant le Conseil d’Etat à fixer une date pour un nouveau scrutin.

Il ne s’agit plus de savoir si la décision du peuple était la bonne, si les TPG réussiront ou non à maintenir leur offre sans licenciements ou diminutions de prestations. Sur ces points la volonté populaire s’est exprimée et les Genevois ont tranché: ils veulent des transports publics bon marché.

Non! Ce qui est en jeu aujourd’hui, ce sont nos droits démocratiques fondamentaux!

C’est le droit des citoyens au respect de leurs décisions, c’est leur droit à une information claire et sans équivoque sur ce qu’ils votent. Or on ne peut pas dire qu’à ce titre l’IN146 sur les tarifs des TPG soit exemplaire.
Récapitulons le déroulement des faits:

  • On fait signer dans la rue un texte (appelons-le la version « A »), comportant les fameuses parenthèses qui empêchent les jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier de tarifs préférentiels
  • A l’aboutissement de l’initiative, on publie dans la FAO un texte dont ces parenthèses ont disparu (appelons-le la version « B »)
  • S’apercevant de leur erreur, les autorités font corriger le texte et le Grand Conseil travaille donc pendant plus d’un an sur la version « A »
  • A l’issue de ces travaux on republie le texte version « B » dans la FAO et dans le matériel de vote
  • Après l’acceptation de l’initiative le Conseil d’Etat décide de promulguer la version « A »!

En résumé: pendant toute la durée du processus, les initiants et le Grand Conseil ont travaillé sur la version « A » alors que dans toutes les publications officielles, les citoyens n’ont vu que la version « B »!

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits et même Christian Grobet, le chef de file des initiants, n’est plus très sûr de ce qui s’est passé, écoutons sa version des faits:
(cliquez ici ou sur l’image pour lancer cette inénarrable vidéo de 39 secondesLaughing)

SIG: donneur d’ordres ou concurrent ?

Big fish eats small fishReprise de CGC Energie par SIG

En décembre dernier, CGC Energie SA (anciennement CGC Dalkia), une importante entreprise genevoise, active dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation depuis plus de 40 ans, a vu SIG entrer dans son actionnariat.

SIG est également un des importants donneurs d’ordres de ce domaine d’activités.

Cet établissement public autonome adjuge donc des marchés aux entreprises de la place tout en leur faisant concurrence.

Ce mélange de genres m’a amené à poser la question écrite suivante au Conseil d’Etat:

Participation de SIG dans l’entreprise CGC ENERGIE SA : Quelle politique d’adjudication ?

En date du 3 décembre 2012, par publication du registre journalier de la FOSC, nous pouvions constater que l’entreprise CGC DALKIA, devenue au 21 novembre 2012 CGC ENERGIE SA (nouveaux statuts), était reprise notamment par SIG. En date du 7 décembre 2012, CGC ENERGIE SA confirmait elle-même cette information à tous ses partenaires.

L’ensemble de la corporation genevoise, regroupant les métiers de chauffage, ventilation et climatisation, s’est étonné de la participation de SIG dans le capital-actions de la société CGC ENERGIE SA.

Selon SIG, cette participation dans une entreprise privée s’inscrirait dans le cadre de CADIOM et dans la logique de la libéralisation des marchés. Cette justification est toutefois fortement discutable pour les membres de la profession et plus particulièrement pour l’AGCV-suissetec (Association genevoise de chauffage, ventilation et climatisation).

En effet, une telle prise de participation importante d’une régie publique dans une entreprise privée pose de sérieuses questions de concurrence : grâce à elle SIG bénéficie clairement d’un partenaire privilégié dans l’installation et la distribution d’énergie.

Or SIG est également un important donneur d’ordre dans le domaine du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Elle lance régulièrement des appels d’offres mettant en concurrence les entreprises privées de la place de Genève. CGC Energie SA vient d’ailleurs de remporter l’un de ces appels d’offres devant ses concurrents. Au travers de cette adjudication on voit clairement que SIG se retrouve juge et partie !

Dès lors on peut comprendre l’inquiétude des milieux professionnels qui se posent légitimement la  question : L’entreprise CGC Energie ne risque-elle pas de bénéficier d’informations distordant la concurrence sur des objets ou des marchés publics ?

Il est par conséquent demandé au Conseil d’Etat :

Quelle est la politique d’adjudication de SIG dans ce genre de participation et partenariat privilégié et quelles garanties peuvent être apportées afin de préserver une saine concurrence entre entreprises ?

Un député marche sur les pieds du Conseil d’Etat

A Genève, certaines choses ne changent pas, d´autres changent bel et bien, et même parfois trop !

L´organisation de l´administration cantonale en départements fait la course en tête dans cette seconde catégorie.

Les lois en vigueur accordent au Conseil d’Etat toute latitude pour organiser l’administration cantonale et ses départements à sa guise.

Cette prérogative, voulue par le législateur pour permettre au Conseil d’Etat d’adapter l’administration à l’évolution des besoins de la population, n’est pas unique au canton de Genève, loin s’en faut.

Article paru dans la Tribune de Genève le 12.07.2012

Mais c’est à Genève qu’elle a été systématiquement détournée de ce but premier.

En effet, à l´aube de chaque législature, peu après son élection, le gouvernement revoit librement l´organisation des départements.

Depuis 1993, soit en 19 ans, il s´est livré à cet exercice à 5 reprises. Petit florilège : le département de justice et police était aussi celui des transports dans les années 1990, avant d´en être amputé, de devenir le département des « institutions » puis de redevenir le département de la sécurité mais aussi de… l´environnement. Le département des affaires sociales et de la santé en 1993 a perdu la santé en 2005 pour recevoir l´emploi, la santé ayant été transférée au département de… l´économie. Quant à l´aménagement et aux constructions, depuis 1993, ils ont un temps été réunis, pour être séparés, puis réunis à nouveau au sein du même département, en 2009.

Il est grand temps que cela cesse!

Ces modifications, outre le fait qu’elles embrouillent les citoyens et désorganisent régulièrement l’administration, on un coût!

Dans notre canton qui caracole déjà en tête du classement pour ce qui est de la charge fiscale , il est grand temps de limiter ces dépenses inutiles.

C’est pourquoi, avec l’appui du PLR, j’ai déposé un projet de loi (cliquez ici) visant à limiter ces réorganisations quasi aléatoires en fixant des lignes directrices claires au Conseil d’Etat.

Un député veut mettre de l’ordre au Conseil d’Etat

Aujourd’hui la répartition des dicastères entre les conseillers d’Etat ne correspond à aucune logique: il est temps que cela change!

 

Les départements des ministres genevois doivent être organisés selon les politiques publiques de l'Etat

Article paru dans "Le Matin" du 16.06.2012 (cliquez sur l'image pour agrandir)

Voter ? Oui mais pour qui ? Je ne les connais pas moi…

Cette phrase là, quel candidat ne l´a pas entendue au moins une fois au cours de la campagne ? J´avoue qu´avant d´être candidat, je l´ai moi-même prononcée.

 

Maintenant, évidemment, tout a changé: je suis député, candidat à ma propre réélection, je les connais (presque) tous  et j´ai une réponse toute faite, quoique peut-être un peu biaisée, à cette question.

Mais pour le citoyen normal, qui ne voit de la politique que ce que les médias veulent bien en montrer et qui préfère se regarder un bon policier à la télé au lieu de suivre avec assiduité nos passionnants débats sur Léman bleu ? Pour celui-là, les élections sont un véritable casse-tête. L´habituel taux de participation d´environ 40% le démontre.

Bien sûr, quelques célébrités sortent du lot, en bien ou en mal d´ailleurs. Chacun, au détour d´un article de journal ou d´une interview aura vu ou entendu Olivier Jornot s´exprimer sur la justice et la sécurité, Elisabeth Chatelain ou Gabriel Barillier nous chanter les mérites du CEVA ou encore l´incontournable Eric Stauffer expliquant pourquoi il doit se rendre armé en commission.

Mais en dehors de ceux-ci et de quelques autres tout aussi visibles, quels choix reste-t-il à notre amateur de séries policières ?

S´il se reconnaît dans les idées d´un parti, il peut voter compact et c´est là un choix hautement respectable que font beaucoup de citoyens.

Cependant, si l´on veut voter malin, composer un parlement idéal dont les orientations correspondent le mieux à nos idées il existe un outil passionnant qui mérite que l´on s´y arrête: smartvote. En s´inscrivant sur ce site gratuit (http://www.smartvote.ch) on se retrouve confronté à un questionnaire abordant les principaux enjeux politiques du moment. Si l´on prend la peine de le remplir on dispose alors d´un profil politique sous forme graphique qui résume nos orientations.

Mais l´outil ne s´arrête pas là : il propose ensuite à l´utilisateur la liste des candidats et des partis les plus proches de ses idées, donc logiquement, ceux qui sont le plus susceptible de prendre les décisions qui iront dans son sens. Il permet également des analyses poussées, pour ceux qui le désirent.

Bien entendu smartvote a ses limites, il ne prend par exemple pas en compte la force de conviction des candidats, leur capacité à faire passer leurs idées ou au encore leur habileté à trouver des consensus.

Il néglige aussi totalement le fait que certains partis ont donné des recommandations de (smart)vote à leur candidats ce qu´il est aisé de constater lorsque l´on clique sur l´onglet « analyse » qui positionne les candidats sur deux grands axes et que l´on voit des dizaines de points s´entasser les uns sur les autres. Aux électeurs de savoir s´ils veulent voter pour ces candidats « alignés couverts ».

Enfin, d´autres partis, la liste des Aînés et le MCG pour ne pas les nommer, ont carrément refusé de se prêter au jeu. Mais ce fait est révélateur en soi : ces partis extrêmes qui se disent ni de gauche ni de droite craignent de dévoiler leurs vraies orientations, qui, soit dit en passant, ne sont un secret pour personne.

C´est pourquoi ce site  ne doit rester qu´une aide à la décision, mais c´est à mon avis un outil qui mérite d´être utilisé. Pour ma part je souscris à cette démarche citoyenne et vous invite à remplir votre smartvote.

Voici le mien :

A titre de comparaison ma correspondance avec les différents partis: