Archives

construction

Chèque2009énergie : quelles suites ?

Le Chèque2009énergie, victime de son succès, est épuisé.

Plus de 1´000 dossiers sont en attente d´une réponse.

Pour en avoir le coeur net, j´ai déposé ce jour une interpellation urgente au Grand Conseil:

Le Chèque2009énergie a été lancé en mars dernier, s´inscrivant dans la concrétisation genevoise des soutiens extraordinaires de la Confédération et du canton à l´assainissement énergétique des bâtiments pour 2009.

Initialement, la crainte était que cet instrument soit « sous-utilisé », notamment en raison de sa limitation dans le temps, des contraintes d´accès et d´utilisation, de la frilosité des genevois pour de tels programmes et des lourdeurs administratives dont souffre de façon endémique la construction à Genève. Le risque était essentiellement que notre canton, à l´instar d´autres programmes antérieurs, soit le mauvais élève, ce qui incite la Confédération à se montrer moins généreuse avec lui dans ce cadre pour les années suivantes.

Or, contre toute attente, le succès a été immédiat, à tel point que l´intégralité des crédits à disposition a été engagée en quelques semaines.

Les entreprises et les mandataires, les régies, etc. ont très bien joué le jeu et ont une part importante dans ce résultat remarquable, dont la première conséquence est une accélération des assainissements dont il faut se féliciter.

Si certains maîtres d´ouvrage ont bénéficié d´un effet d´aubaine en demandant des subventions pour des travaux de toute façon déjà décidés, voire engagés, nombre d´entre eux ne se sont lancés que grâce à l´effet incitatif indéniable de telles subventions.

La situation aujourd´hui est donc problématique à plus d´un titre :

  • Certains propriétaires ne bénéficiant plus de cet effet incitatif sont « freinés » dans leur élan ;
  • D´autres ont commandé des travaux théoriquement éligibles au titre du Chèque mais présentement suspendus à la disponibilité financière ;
  • Plusieurs entreprises ont vu des commandes être stoppées par des maîtres d´ouvrage à qui l´épuisement des moyens à disposition a été signifié ;
  • Les maîtres d´ouvrage les plus malchanceux ont fait leurs travaux pensant bénéficier de subventions et se retrouvent maintenant à devoir financer des travaux pour lesquels ils n´avaient pas assez de moyens sans lesdites subventions.

L´effet anticyclique voulu se transforme ainsi en effet « procyclique » induit.

Face à de telles situations, le ScanE répond invariablement que d´autres mécanismes de financement existent (sans préciser qu´ils ont une portée moindre et surtout des conditions d´octroi plus restrictives) et précise par ailleurs qu´une continuité sera assurée pour que « les requêtes recevables parvenues après épuisement de l´enveloppe financière du chèque2009énergie puissent bénéficier ultérieurement d´un soutien déterminé sur la base des ressources budgétaires cantonales et du nouveau programme fédéral d´assainissement des bâtiment qui ne seront connus qu´en 2010´´

Dès lors, cela signifie-t-il que des travaux éligibles, engagés et terminés en 2009, qui n´ont pas reçu de subvention en raison de l´épuisement des fonds à disposition, peuvent espérer (voire plus) un subventionnement « rétroactif » ou au contraire qu´ils doivent être stoppés dans l´attente de décisions pour 2010 ?

En fonction de cette réponse, quelle communication l´Etat entend-il mettre sur pied et quels moyens envisage-t-il de développer et mettre à disposition pour maintenir et renforcer l´élan en faveur de l´assainissement des bâtiments qui tend déjà à s´essouffler, faute de mesures incitatives ?

Délais de paiement dans la construction: la catastrophe!

Malgré une volonté politique marquée de stimuler l´économie au travers d´investissements massifs, l´Etat peine encore et toujours à payer dans des délais acceptables.

Les entreprises payent leurs employés chaque fin de mois et la plupart de leurs fournisseurs sont payés à 30 jours. Les contrats de l´Etat, quant à eux, mentionnent  systématiquement un délai de paiement de 60 jours.

Voilà pour la théorie, malheureusement la réalité est encore plus inquiétante: sur certains chantiers, les délais de paiement s´étirent à 120 jours et parfois jusqu´à 6 à 8 mois!

A l´heure où la construction voit se profiler les effets de la crise, à l´heure ou les commandes ne rentrent plus et ou de nombreuses sociétés se résignent à envisager le chômage technique voire des licenciements, une telles manière de procéder est proprement hallucinante:

Ce n´est pas aux entreprises de faire la banque pour l´Etat!

La situation est à ce point alarmante qu´à l´initiative de la Fédération des Métiers du bâtiment (FMB), un groupe de travail réunissant des entrepreneurs et des hauts fonctionnaires a été mis sur pied en début d´année pour essayer d´y remédier.

Les réponses fournies font apparaître que les services de l´Etat sont capables de payer les factures à 22 jours ouvrables après leur arrivée. Ce n´est pas brillant puisqu´en jours calendaires on dépasse déjà les 30 jours, mais on est quand même loin des 60 jours stipulés dans les contrats. Selon les fonctionnaires concernés, la responsabilité des retards serait essentiellement portée par les mandataires externes, (architectes et ingénieurs) qui pilotent les travaux et qui tarderaient à vérifier et à transmettre les factures.

C´est probalement une partie de l´explication, il est vrai que certains mandataires, soumis à la pression, n´accordent peut-être pas la priorité qu´ils devraient au traitement des factures. Quoi qu´il en soit, cela n´excuse rien : les mandataires sont également à juste titre appelés « Représentants du Maître de l´Ouvrage » et c´est la responsabilité de l´Etat de rappeler ses représentants à l´ordre.

Essayez, juste pour voir, d´expliquer à l´administration cantonale des finances que vous n´avez pas payé vos impôts dans les délais parce que votre fiduciaire (votre mandataire) a fait traîner les choses…

Pourtant la solution est simple : les mandataires sont tous sous contrat avec l´Etat et rien n´empêche celui-ci de stipuler une clause portant sur le délai de traitement des factures par le mandataire.

Qu´a fait l´administration depuis le mois de février ?

Hormis quelques réunions du groupe de travail susmentionné et le lancement d´une consultation avec les organisations représentant les mandataires, les résultats concrets se font toujours attendre.

  • Les délais contractuels sont toujours de 60 jours
  • Ils sont encore trop souvent dépassés
  • Aucun courrier n´a, à ma connaissance, été envoyé aux mandataires pour souligner la volonté de l´état de changer cette situation

Le conseiller d´Etat Hiler parle de « crise des liquidités », ne serait-il pas sage que l´Etat n´y contribue pas?

L´inertie de notre administration est-elle telle que même pour une décision simple, unilatérale, que l´Etat pourrait prendre sans tarder, il faille tergiverser et consulter à n´en plus finir?

Moins de paroles…des actes!