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Chèque2009énergie : quelles suites ?

Le Chèque2009énergie, victime de son succès, est épuisé.

Plus de 1´000 dossiers sont en attente d´une réponse.

Pour en avoir le coeur net, j´ai déposé ce jour une interpellation urgente au Grand Conseil:

Le Chèque2009énergie a été lancé en mars dernier, s´inscrivant dans la concrétisation genevoise des soutiens extraordinaires de la Confédération et du canton à l´assainissement énergétique des bâtiments pour 2009.

Initialement, la crainte était que cet instrument soit « sous-utilisé », notamment en raison de sa limitation dans le temps, des contraintes d´accès et d´utilisation, de la frilosité des genevois pour de tels programmes et des lourdeurs administratives dont souffre de façon endémique la construction à Genève. Le risque était essentiellement que notre canton, à l´instar d´autres programmes antérieurs, soit le mauvais élève, ce qui incite la Confédération à se montrer moins généreuse avec lui dans ce cadre pour les années suivantes.

Or, contre toute attente, le succès a été immédiat, à tel point que l´intégralité des crédits à disposition a été engagée en quelques semaines.

Les entreprises et les mandataires, les régies, etc. ont très bien joué le jeu et ont une part importante dans ce résultat remarquable, dont la première conséquence est une accélération des assainissements dont il faut se féliciter.

Si certains maîtres d´ouvrage ont bénéficié d´un effet d´aubaine en demandant des subventions pour des travaux de toute façon déjà décidés, voire engagés, nombre d´entre eux ne se sont lancés que grâce à l´effet incitatif indéniable de telles subventions.

La situation aujourd´hui est donc problématique à plus d´un titre :

  • Certains propriétaires ne bénéficiant plus de cet effet incitatif sont « freinés » dans leur élan ;
  • D´autres ont commandé des travaux théoriquement éligibles au titre du Chèque mais présentement suspendus à la disponibilité financière ;
  • Plusieurs entreprises ont vu des commandes être stoppées par des maîtres d´ouvrage à qui l´épuisement des moyens à disposition a été signifié ;
  • Les maîtres d´ouvrage les plus malchanceux ont fait leurs travaux pensant bénéficier de subventions et se retrouvent maintenant à devoir financer des travaux pour lesquels ils n´avaient pas assez de moyens sans lesdites subventions.

L´effet anticyclique voulu se transforme ainsi en effet « procyclique » induit.

Face à de telles situations, le ScanE répond invariablement que d´autres mécanismes de financement existent (sans préciser qu´ils ont une portée moindre et surtout des conditions d´octroi plus restrictives) et précise par ailleurs qu´une continuité sera assurée pour que « les requêtes recevables parvenues après épuisement de l´enveloppe financière du chèque2009énergie puissent bénéficier ultérieurement d´un soutien déterminé sur la base des ressources budgétaires cantonales et du nouveau programme fédéral d´assainissement des bâtiment qui ne seront connus qu´en 2010´´

Dès lors, cela signifie-t-il que des travaux éligibles, engagés et terminés en 2009, qui n´ont pas reçu de subvention en raison de l´épuisement des fonds à disposition, peuvent espérer (voire plus) un subventionnement « rétroactif » ou au contraire qu´ils doivent être stoppés dans l´attente de décisions pour 2010 ?

En fonction de cette réponse, quelle communication l´Etat entend-il mettre sur pied et quels moyens envisage-t-il de développer et mettre à disposition pour maintenir et renforcer l´élan en faveur de l´assainissement des bâtiments qui tend déjà à s´essouffler, faute de mesures incitatives ?